f
ormulaire de déclaration d'actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l'article L.
233-8 II
du code de commerce à
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.
Adresse du siège social : 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris
Compartiment A Compartiment B Compartiment C
1.
Nombre total d'
actions
composant le capital de la société déclarante
: 807 650 827 actions.
Nombre total de
droits de vote
de la société déclarante
incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) 892 708 493
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
Lors de la précédente déclaration en date du 9 novembre 2016
.
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI
(si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
NON
Fait à Paris la Défense le 6 décembre 2016
Signature :
Gilles Briatta
Secrétaire général